Article 1 — Responsable du traitement
PRO SERVICES BTP, [Forme juridique], immatriculée sous le SIRET [N° SIRET], dont le siège social est situé [Adresse], est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site protramesbtp.com.
Contact DPO / Responsable données : protramesbtp@gmail.com
Article 2 — Données collectées et finalités
PRO SERVICES BTP collecte uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution de ses prestations et à la relation commerciale. Le tableau ci-dessous détaille les traitements mis en œuvre :
| Données collectées | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, email, téléphone, entreprise | Traitement des commandes et devis | Exécution du contrat | 5 ans après la dernière commande |
| Données de facturation | Obligations comptables et fiscales | Obligation légale | 10 ans (délai légal comptable) |
| Email professionnel | Prospection commerciale B2B, newsletter | Intérêt légitime (B2B) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de navigation (cookies analytics) | Amélioration de l'expérience utilisateur, statistiques | Consentement | 13 mois maximum |
| Contenu du formulaire de devis sur mesure | Établissement du devis et suivi de la demande | Exécution de mesures précontractuelles | 2 ans après la demande |
Article 3 — Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à l'usage interne de PRO SERVICES BTP. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de l'exécution de leurs missions :
Systeme.io — Plateforme e-commerce et paiement sécurisé (hébergé en UE)
Formspree — Traitement des formulaires de contact (serveurs USA — garanties adéquates : SCC)
Calendly — Prise de rendez-vous en ligne (serveurs USA — garanties adéquates : SCC)
Google (Analytics / Fonts) — Mesure d'audience et typographies (transfert encadré par les SCC)
PRO SERVICES BTP ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données à des tiers à des fins de prospection externe.
Article 4 — Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à : protramesbtp@gmail.com. Nous nous engageons à y répondre dans un délai d'un mois. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
Article 5 — Cookies
Le site protramesbtp.com utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement des pages et des cookies analytics (Google Analytics) pour mesurer l'audience. Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé sans votre consentement.
Vous pouvez paramétrer vos préférences de cookies via la bannière de consentement présente lors de votre première visite, ou via les paramètres de votre navigateur.
Durée de conservation des cookies analytics : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
Article 6 — Sécurité des données
PRO SERVICES BTP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, destruction accidentelle, altération ou accès non autorisé. Les paiements sont traités via une plateforme sécurisée (chiffrement SSL/TLS, conformité PCI-DSS). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
Article 7 — Mise à jour de la politique
PRO SERVICES BTP se réserve le droit de mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire. La version en vigueur est celle accessible sur cette page.
Dernière mise à jour : [Date de mise en ligne]