Article 1 — Éditeur du site
Raison sociale : PRO SERVICES BTP
Forme juridique : [Forme juridique — ex : SAS, SARL, auto-entrepreneur]
Capital social : [Montant en €]
SIRET : [Numéro SIRET]
Code APE/NAF : [Code APE]
Siège social : [Adresse complète]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Email : protramesbtp@gmail.com
Directeur de la publication : [Prénom NOM du dirigeant]
Article 2 — Hébergement
Hébergeur : [Nom de l'hébergeur — ex : Systeme.io / OVH / Ionos]
Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
Site web : [URL de l'hébergeur]
Article 3 — Activité
PRO SERVICES BTP est une société spécialisée dans la production de documents d'ingénierie et de gestion à destination des entreprises du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP). L'activité comprend notamment la commercialisation de trames documentaires (PPSPS, Procédures d'Exécution, outils de gestion financière) et la production documentaire sur mesure.
Le site protramesbtp.com est un site de commerce électronique à destination exclusive d'une clientèle professionnelle (B2B).
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, arborescences documentaires, méthodologies, tableaux, logos, charte graphique) constitue des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de PRO SERVICES BTP est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 5 — Responsabilité
PRO SERVICES BTP met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni de l'utilisation qui pourrait être faite des informations publiées.
Les liens hypertextes pointant vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. PRO SERVICES BTP n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont diffusées.
Article 6 — Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux juridictions compétentes du ressort du siège social de PRO SERVICES BTP, sauf disposition légale contraire d'ordre public.
Article 7 — Contact
Pour toute question relative au site, à son contenu ou aux conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : protramesbtp@gmail.com
Dernière mise à jour : [Date de mise en ligne]